CMR
Accord international sur les contrats de transport routier
La CMR est un ensemble de règles contractuelles qui régissent le transport routier de marchandises en Europe et au-delà. Grâce à la participation de plusieurs pays, elles créent une procédure uniforme, ce qui doit permettre un déroulement simplifié des opérations quotidiennes. Le contenu de la CMR règle entre autres le déroulement organisationnel d'un transport entre les parties concernées, comme par exemple le déroulement du paiement, les obligations générales du transporteur ou la clarification de la question de la responsabilité en cas de dommage.